Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la SARL "La Perle du Verdon" : Considérant que la SARL "La Perle du Verdon", bénéficiaire de l'autorisation

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Guinard avocat de la Société marseillaise mixte communale d'aménagement et d'équipement, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Monsieur le maire de Lyon, - les conclusions de M.

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AIGUINES, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Demetre X..., - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. et Mme Y... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme Charlotte X..., - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE FOCH-DAUPHINE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant qu'aux

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée "Le représentant

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'environnement : Considérant que la circulaire attaquée du 10 janvier 1996 fixe des conditions particulières

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.