les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

espèces, a considéré que la mesure de bridage prévue, du fait de ses paramètres techniques, devrait permettre de ramener l'impact résiduel à un niveau faible, cependant que l'aménagement de haies ou boisements

, Environnement 93, le Réseau associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France et Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois ont demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation

Serge C... demeurant à Boissières (46150) et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 9°) sous le n° 117 007 la requête enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

convient de déduire de leur montant brut, qui s'élève à 2 429 400,11 F, le montant des amortissements, soit 240 735,19 F (78 176,66 F pour le parc de Villiers-sur Marne, 124 227,60 F pour celui de Boissy-Saint-Léger

Vu, 1°) sous le n° 181367, la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A..., demeurant Résidence du collège, bâtiment A, boite 27,

poursuivent, comme l'exige le règlement communautaire du 17 mai 1999, un objectif d'amélioration du fonctionnement du marché alors même que le Muscat de Rivesaltes qui, toutefois, n'est pas millésimé, doit se boire

justifie, d'une part, de frais d'entretien de son habitation et de garde de ses enfants en lien avec les conséquences invalidantes de sa pathologie et de frais d'acquisition d'un véhicule équipé d'une boîte

A... dispose d'une boîte aux lettres donnant sur la voie publique.

L'enquête diligentée par l'administration fiscale auprès de la Poste a, en outre, révélé que les époux A...disposaient, depuis de nombreuses années, d'une boîte postale et qu'ils ne faisaient pas suivre

était applicable à tous les opérateurs utilisant le réseau d'assainissement, le 2° de l'article 4.1 de la convention fixait des modalités spécifiques pour la partie du réseau comprise entre la dernière boîte

micro-crèche et d'un pôle de soins à l'EHPAD, de la présentation de deux projets immobiliers privés dans la réalisation desquels la commune intervient, des travaux d'éclairage public des allées de Boissière

Ce message est apposé deux fois lorsque ces produits sont conditionnés dans des boites pliantes à couvercle basculant ". 35.

S'AGIT ; QU'ELLE EN DEDUIT QUE LE CALCUL DES BASES D'IMPOSITION A PARTIR DE LA VALEUR DES BOIS ACHETES SUR PIED EST CRITIQUABLE, MAIS NE JUSTIFIE NI DE L'IMPORTANCE REELLE DES BOIS EFFECTIVEMENT UTILISES

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C... ont acquis en 1988 un terrain boisé de trois hectares, situé sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var),

plus autorisé n'est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain serait situé sur une servitude d'espace boisé

l'objet de l'opération, indiquait les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet présenté avait été retenu et n'était pas, notamment en ce qui concerne la description des zones boisées

paysagers, de l'estimation des mesures compensatoires, précisément analysées et chiffrées dans la partie VII de l'étude d'impact, et des incidences sur l'habitat, les activités de loisirs et les boisements

X... a déposé dans le délai prescrit, ce document dûment rempli dans la boîte aux lettres de l'agence locale ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

message, qui n'a apporté aucun élément au débat électoral, n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que les deux attestations d'électeurs mentionnant la distribution dans des boîtes