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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, forment un ensemble homogène sur un ou plusieurs terrains d'assiette et présentent des risques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501133.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

B, d'identifier les pratiques dangereuses ou caractérisant une insuffisance professionnelle et d'éclairer les raisons pour lesquelles les experts ont prescrit des mesures de formation en médecine générale

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020, en se référant notamment à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467054.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041800431

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

au droit à l'hébergement d'urgence, à la liberté d'aller et venir, au droit d'asile et au droit aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et au droit à l'éducation ; - il existe un risque

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Ce modèle prévoit en particulier la mise en œuvre, pour couvrir le risque de défaut de paiement du fournisseur lors de l'exécution du contrat, d'une garantie bancaire à première demande ou, à défaut, d'un

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755761

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

l'insuffisance des mesures compensatoires sans rechercher si le juge du fond aurait pu la rectifier par des prescriptions supplémentaires ; - l'ordonnance est irrégulière en ce que le juge des référés n'a pas identifié

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C avaient produit une étude hydromorphologique, réalisée à leur demande par un bureau d'études, indiquant qu'aucune source n'était identifiée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042519150

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

défense du respect de la santé, de nombreuses études ayant démontré que les mesures de confinement ont des effets délétères sur la santé mentale de la population, notamment en termes d'augmentation des risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022155600

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

d'une mesure d'éloignement, bénéficier devant la juridiction administrative d'un recours suspensif, à l'occasion duquel peut notamment être discuté le choix du pays de renvoi, au regard notamment des risques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468258.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469352.20221215

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

l'une des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 481-1 et le fait qu'ils constituent une pratique anticoncurrentielle ; / 2° Le fait que cette pratique lui cause un dommage ; / 3° L'identité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

S'il est soutenu que les mesures de la séquence " éviter, réduire et compenser " (ERC) sont imprécises en ce qui concerne les zones humides, que les sites permettant la compensation sont identifiés de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215662

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Il en va notamment ainsi lorsque c'est la réalisation d'un tel risque qui a été à l'origine de la destruction du bâtiment pour la reconstruction duquel le permis est demandé.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Par une décision n° 21-DCC-79 du 12 mai 2021, l'Autorité a interdit l'opération, estimant que les engagements proposés par les parties n'étaient pas suffisants pour prévenir les risques d'atteinte à la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473506.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

/ 1° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633860

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

les conditions requises pour exercer ladite profession ; / c) En préservant les principes déontologiques applicables à chaque profession ; / d) En prenant en considération les incompatibilités et les risques

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617456

Admin. suprême

27 novembre 1981

27 novembre 1981

ENTREPRISE QUI A FAIT FIGURER A SON ACTIF IMMOBILISE UN ENSEMBLE D'ELEMENTS ACQUIS A DES DATES DIFFERENTES ET QUI ALIENE AU COURS D'UN EXERCICE UN CERTAIN NOMBRE DE CES ELEMENTS QUE RIEN NE PERMET D'IDENTIFIER

Source officielle

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