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6 842 résultats pour « programmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936184

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de ce texte ne peut qu'être écarté ; Considérant, en cinquième lieu, qu'aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : Les programmes

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219400

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219401

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007957085

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics ainsi que les décisions qui les concernent si ces programmes et décisions sont compatibles avec les orientations envisagées

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822145

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

travaux, notamment la dépose de la toiture, alors qu'un recours en annulation était formé contre l'autorisation de construire, le juge des référés, en se fondant sur la nécessité de poursuivre le programme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625514

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

En premier lieu, en vertu de l'article L. 122-11 du code de l'environnement : " Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une décision d'approbation d'un plan ou d'un programme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470962.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

II de l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement, relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation unique de prélèvement, que, dans le cas où la concertation territoriale sur le programme

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / () L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, sous réserve de

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2021:459132.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par décision n° 2021-1104 du 27 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Les programmes et les décisions administratives qui les concernent doivent être compatibles avec leurs dispositions ..." et qu'aux termes de l'article R.122-27 issu du décret du 9 septembre 1983 : "En

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643180

Admin. suprême

23 mai 1973

23 mai 1973

ACQUISITION DES TERRAINS, AU LIEU DE POURSUIVRE SIMULTANEMENT LES DEUX OPERATIONS, LORSQU'IL APPARAIT QU'A LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE L'ETUDE DU PROGRAMME

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008123529

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

nationale, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont prévu la possibilité pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2000 de suivre le programme

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005553

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

de la Confédération paysanne, sa décision en date du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto Agriculture à pratiquer la dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié dans le cadre d'un programme

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005560

Admin. suprême

9 février 2007

9 février 2007

de la Confédération paysanne, sa décision en date du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto Agriculture à pratiquer la dissémination volontaire de maïs génétiquement modifié dans le cadre d'un programme

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, d'une part, a annulé la procédure de passation du marché relatif à la réalisation du programme

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037596340

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme et par exercice est supérieur à 1 000 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction que s'ils ont reçu un agrément préalable du

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080597

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

mise en demeure, une des sanctions suivantes : / (...) 3° Une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223884

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

J'ai bien noté que le délai maximal imposé est de 7 semaines pour l'interruption programmée par ligne en 2005, afin d'effectuer les travaux sur équipements de combustion pour une mise aux normes, conformément

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471204

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le règlement de consultation indiquait que " le programme prévisionnel autorise la construction d'environ

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687470

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint A...B...a demandé à la région Bourgogne de lui octroyer une subvention, au titre du programme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GEDEON PROGRAMMES

SIREN 383894052GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

NEXITY IE MULTIPROGRAMMES AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 834215741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

20/09/2026

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Procédures collectives

SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS

SIREN 387742992TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 30 juillet 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/02/2026. — production de programmes de musique et d'information destinés à être diffuse par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence exploitation d'une régie publicitaire audi 7

18/09/2026

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Dépôts des comptes

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

SIREN 824350763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

17/09/2026

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Procédures collectives

GEDEON PROGRAMMES

SIREN 383894052TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2026, désignant liquidateur : Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon, 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — D

13/09/2026

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