Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

. / Ils peuvent également, (...), voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité

Considérant qu'il y a lieu de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur l'autre moyen soulevé par M. A...B...devant le juge des référés : 11.

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de la participation du rapporteur au délibéré : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les moyens tirés de ce que le rapporteur aurait

En premier lieu, selon l'article 34 de la Constitution, la loi, notamment, " détermine les principes fondamentaux () de l'enseignement ".

non recevoir opposée par le ministre doit être écartée ; Sur la consultation du Conseil national de l'ordre national des chirurgiens dentistes : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le moyen

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

enjoint à la commune de Pleslin-Trigavou de délivrer à la société Le Chêne Vert un certificat de permis de lotir tacite dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt attaqué, sous astreinte

17 juillet 2002, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette délibération et enjoint au DEPARTEMENT DE LA VENDEE de résilier le contrat litigieux dans un délai de quatre mois assorti d'une astreinte

compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter et de détruire toute image déjà captée dans ce contexte sous astreinte

Sur les autres moyens : 6.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe selon lequel nul n'est punissable que de son propre fait ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté.