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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474540.20230802
2 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:469095.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469730.20231012
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030296274
27 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Celtipharm. Considérant ce qui suit : 1.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224646
27 septembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (AEEIBO) et autres, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473245.20240311
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494116.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
ECLI:FR:CECHS:2024:473868.20240222
22 février 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:502847.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458767.20221017
17 octobre 2022
de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:501085.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
ECLI:FR:CECHS:2023:463753.20230512
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. MARC PICHON de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154084
8 juin 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468366
11 décembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027410892
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Gurmençon et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL du Pas d'Aspe et
CETAT:CETATEXT000027542901
12 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Lambesc et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI
CETAT:CETATEXT000027542902
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
de la Société Ep Immo et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M .et Mme M, M et Mme P, de Mmes N, Mme I, Mmes H, Mme G, et M.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000007983405
12 mai 2003
sous le n° 241917, la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES REALISATEURS DE FILMS (S.R.F.), dont le siège est 14, rue Alexandre
CETAT:CETATEXT000018005500
26 février 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS et de Me de Nervo, avocat de la FEDERATION NATIONALE
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