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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007846

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

2001-2 du 3 janvier 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416448

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213016

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

de construire cinq éoliennes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que par ordonnance du 25 novembre 2008 le juge des référés du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288769

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme L et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. U et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417971

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Paris Première. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100799

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier et à la SCP Foussard

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038844616

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860073

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.C..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120978

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la collectivité de Corse et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655815

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525340

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Ercavito, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Sansak

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599985

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Germain-le-chatelet et à la SCP Capron, avocat de la société Fröling. 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037638102

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Icade Promotion.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882300

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

l'amélioration du service médical rendu et de la population cible de ses spécialités Tagrisso 40 et 80 milligrammes, comprimés pelliculés, indiquées dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037440594

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de l'Oise, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883015

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790099

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800101

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031147657

Admin. suprême

11 septembre 2015

11 septembre 2015

après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société SIACI Saint-Honoré SAS et de l'Association interentreprises d'épargne et de retraite Eparinter et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464485

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle

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