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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007846
21 décembre 2007
2001-2 du 3 janvier 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416448
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213016
21 janvier 2009
de construire cinq éoliennes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que par ordonnance du 25 novembre 2008 le juge des référés du tribunal administratif de Caen
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288769
18 février 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme L et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. U et autres, - les conclusions de M.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417971
8 octobre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Paris Première. Considérant ce qui suit : 1.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100799
8 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier et à la SCP Foussard
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038844616
24 juillet 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038860073
31 juillet 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.C..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120978
20 septembre 2019
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la collectivité de Corse et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655815
20 décembre 2019
B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525340
24 octobre 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Ercavito, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Sansak
CETAT:CETATEXT000037599985
9 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Germain-le-chatelet et à la SCP Capron, avocat de la société Fröling. 1.
CETAT:CETATEXT000037638102
7 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Icade Promotion.
CETAT:CETATEXT000037882300
26 décembre 2018
l'amélioration du service médical rendu et de la population cible de ses spécialités Tagrisso 40 et 80 milligrammes, comprimés pelliculés, indiquées dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer
CETAT:CETATEXT000037440594
27 septembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de l'Oise, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883015
11 juillet 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; 1.
CETAT:CETATEXT000032790099
27 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800101
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031147657
11 septembre 2015
après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société SIACI Saint-Honoré SAS et de l'Association interentreprises d'épargne et de retraite Eparinter et à la SCP Lyon-Caen
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464485
9 novembre 2015
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
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