Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE POISSY, - les conclusions de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et autres et de Me Foussard, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, - les conclusions

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Foussard

X... et de Me Foussard, avocat de l'université de Paris XII Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Olson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Demba X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

31 décembre 1987 ; Vu la loi du 10 juillet 1991, notamment son article 75-I ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Raymond X..., - les conclusions de M.

Robert X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A et de Me Foussard

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SOMEDIS et de Me Foussard

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant