Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

somme de 6 500 euros à titre de provision sur les rémunérations dues au titre de l'exercice de ses fonctions de psychologue ainsi qu'en réparation des troubles dans les conditions d'existence liés à l'absence

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés les 4 février, 4 mai, 24 juin, 20 juillet 2016, 21 septembre et 24 janvier 2017 au secrétariat

pour des faits de dopage ; que cette sanction le prive du bénéfice de certaines ressources représentant un complément non négligeable au regard de son faible revenu d'activité ; qu'elle jette la suspicion

opposée par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche aux requêtes n°s 147467, 148243 et 148362 : Sur les moyens tirés du principe d'égalité :

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

imposé, au titre de 1966 et de 1967, en application de l'article 168 du code général des impôts ; Sur la procédure d'imposition suivie pour les années 1965, 1966 et 1967 : - En ce qui concerne le moyen

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de

qui n'est pas recevable ; Sur le moyen relatif à la régularité de la procédure de première instance : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces soumises à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de

A se trouvait dans le cas prévu à l'article 22-I-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Sur le moyen tiré de l'absence de

Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à