de la recherche en date du 6 décembre 1974 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique : " l'utilisation de l'énergie électrique est interdite de 22 heures à 7 heures ; a pour l'éclairage des annonces

X... demeurait, bien que celui-ci eût tardivement annoncé son retrait de la compétition électorale, juridiquement valable ; Sur le grief tiré d'une irrégularité commise pendant le déroulement du vote :

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

bureau d'aide judiciaire faisant droit à la demande qu'ils avaient présentée le 5 avril 1986 ; que ce délai n'était pas expiré à la date du 26 octobre 1986 où a été produit le mémoire complémentaire annoncé

et la préfecture concernées ; que si les requérants se bornent à soutenir que les horaires d'ouverture des locaux où se trouvaient les registres n'auraient pas été conformes à ceux qui avaient été annoncés

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 1986 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Saint-Chamond lui a infligé un blâme et lui a annoncé

mission, laquelle comportait notamment celle de "représenter la société dans la défense de ses intérêts" en cas de litige avec les services administratifs ou fiscaux, ... cette lettre, qui se bornait à annoncer

X... avait annoncé le dépôt par un avocat, ait été effectivement produit ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que le montant de l'impôt sur le revenu assigné à M.

D'AVOIR OMIS DE JOINDRE AU DOSSIER DE LA PREMIERE ENQUETE LE CERTIFICAT DU MAIRE, ATTESTANT QUE LES FORMALITES REQUISES POUR SA PUBLICITE AVAIENT ETE RESPECTEES, AINSI QU'UN EXEMPLAIRE DU JOURNAL OU L'ANNONCE

L'HOMOLOGATION DE CES ONZE NORMES, L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION A, AU SEIN D'UNE COMMISSION SPECIALISEE REUNIE A SON INITIATIVE, CONSULTE DE NOMBREUX REPRESENTANTS DES PROFESSIONS INTERESSEES ET ANNONCE

lettre du 31 janvier 1981, le trésorier principal de Sèvres a informé le requérant qu'il avait versé plus qu'il ne devait n règlement de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de 1978 et lui a annoncé

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

./ Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel.

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative que le 22 décembre 2008, alors que l'exposition litigieuse est installée depuis le 11 septembre et que sa prolongation jusqu'au 4 janvier a été annoncée

Y... a présenté des conclusions dirigées contre la nouvelle imposition annoncée dans la lettre du directeur des services fiscaux du 17 octobre 1985 ; qu'ayant été présentées avant la mise en recouvrement

eu égard au délai dont il dispose pour statuer en appel en vertu du 2ème alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative, de différer sa décision en attendant que le mémoire ampliatif annoncé

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (...) 7° Rejeter, après expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé