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6 842 résultats pour « programmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807344

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469342.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Cet article 14 dispose que : " Les espaces libres, réglementés à l'article 13 de chacune des zones, doivent être compris comme des espaces naturels et/ou de loisirs communs à l'ensemble du programme ou

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

En premier lieu, l'article 31 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dispose que : " () Le changement climatique, avec ses aléas et sa rapidité

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452767.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

d'intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion, d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures entre 6 heures et minuit hors programmes musicaux dépourvus d'animation ou fournis par

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433968.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Aux termes de la décision du directeur général de FranceAgriMer FILITL/SEMD 2013-76 du 4 décembre 2013, qui, en application de l'article 1er du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230948

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions des 3 et 9 novembre 2004 par lesquelles le président de l'assemblée de la Polynésie française a opposé un refus à sa demande tendant à voir proclamer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766494

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

entre le tracé déclaré d'utilité publique et celui prévu au SDAU : Considérant qu'aux termes de l'article L.122-1 du code de l'urbanisme : "Les schémas directeurs ... orientent et coordonnent les programmes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769367

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

l'arrêté du 12 août 1954 susvisé, l'une des deux épreuves du concours consiste en : "une leçon publique d'une heure après vingt-quatre heures de préparation libre sur un sujet choisi par le jury dans le programme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781146

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

la zone d'aménagement concerté dite de la rue Joseph Le Brix, approuvant le plan d'aménagement de la zone et déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à sa réalisation et approuvant le programme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720332

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

non seulement invité la population de la commune à s'opposer aux travaux de défrichement que la société immobilière de Verneuil-Vernouillet était autorisée à effectuer en vue de la construction d'un programme

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007697174

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

lesquelles il avait attribué deux primes de même nature, qui ont également bénéficié à la Société Bernard DELPECH SA et aux sociétés LOCANO et UNINAT pour leur participation sous forme de location-vente au programme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835159

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830748

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

que si les arrêtés des 30 mai et 21 juin 1984 des ministre de l'éducation et de l'urbanisme et du logement relatifs aux cycles d'études organisés dans les écoles d'architecture disposent que les programmes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654292

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ET L'EDUCATION PHYSIQUE, LA CONSTITUTION DE GROUPES DE 24 ELEVES INDEPENDANTS DE LA COMPOSITION DES DIVISIONS; MAINTIENT, ENFIN, LA POSSIBILITE DE REGROUPER LES ELEVES QUI NE POURRAIENT SUIVRE LES PROGRAMMES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658570

Admin. suprême

24 février 1978

24 février 1978

QUE LA DEROGATION ACCORDEE DANS L'ARRETE PREFECTORAL DU 16 MAI 1972 N'EST PAS MOTIVEE NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; CONSIDERANT QUE, A LA DATE DE CET ARRETE, LE PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE MONTLUCON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644132

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

TITRE EXCLUSIF, POUR LA DUREE DU CONTRAT ; QUE, SI L'ARTICLE 3 PREVOYAIT QUE LA SOCIETE DEVRAIT FAIRE APPROUVER PAR LA VILLE DE MACON, LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET CELUI DE LA NAVIGATION, LE PROGRAMME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836192

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels : Considérant que cette intervention ne comporte l'énoncé d'aucun

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007733

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

d'un montant de 12 000 euros par infraction pour une personne morale ; qu'en l'espèce, en infligeant à la SOCIETE AIR MEDITERRANEE des amendes comprises entre 900 et 1 500 euros, dont le montant a progressé

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007927

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

associatif de catégorie A, plutôt que « Chante-France » qui se présentait en catégorie « D », le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé d'abord sur la circonstance que « Comète FM » proposait un programme

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630789

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Gaschignard, avocat de l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet annuel de performances , annexé au projet de loi de finances pour 2008 et relatif au programme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GEDEON PROGRAMMES

SIREN 383894052GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

NEXITY IE MULTIPROGRAMMES AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 834215741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

20/09/2026

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Procédures collectives

SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS

SIREN 387742992TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 30 juillet 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/02/2026. — production de programmes de musique et d'information destinés à être diffuse par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence exploitation d'une régie publicitaire audi 7

18/09/2026

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Dépôts des comptes

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

SIREN 824350763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

17/09/2026

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Procédures collectives

GEDEON PROGRAMMES

SIREN 383894052TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2026, désignant liquidateur : Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon, 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — D

13/09/2026

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