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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936592
18 décembre 1996
Denis COLLIN, demeurant 6 rue Pablo Picasso, (27000) à Evreux, M. Daniel FOUBERT, demeurant 24 ter rue de Conches, (27000) à Evreux, M. Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190757
25 juin 2003
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770826
24 mars 2014
von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société EDF énergies nouvelles France et à la SCP Monod, Colin
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135361
13 février 2019
Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du GIE ASSURPOL
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000026701774
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Eiffage Construction Nord, - les conclusions de M.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000026052830
22 juin 2012
Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER et de la SOCIETE AEROPORT DE
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:456187.20240328
28 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426
26 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466187.20240405
5 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619
19 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216
16 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488825.20240618
18 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:488827.20240618
ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219
19 décembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313
13 mars 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626
26 juin 2025
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506
6 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917
17 septembre 2025
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442449.20211022
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:445981.20211117
17 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 novembre 2021. Le président : Signé : M.
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