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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Denis COLLIN, demeurant 6 rue Pablo Picasso, (27000) à Evreux, M. Daniel FOUBERT, demeurant 24 ter rue de Conches, (27000) à Evreux, M. Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190757

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770826

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société EDF énergies nouvelles France et à la SCP Monod, Colin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135361

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du GIE ASSURPOL

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026701774

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Eiffage Construction Nord, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000026052830

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER et de la SOCIETE AEROPORT DE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456187.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466187.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488825.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488827.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442449.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445981.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

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