X..., et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant leur demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée par

VU, 1° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 2 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 27.699, PRESENTES PAR LE PREFET DU VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

Vu 1°), sous le numéro 135 337, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1992 et 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "COMMISSION

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les jugements n os 88-023, 88-024 et 88-025, en date du 22 mars 1988 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté ses demandes tendant à

novembre 1986 du préfet de la Marne autorisant M.

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1988 et 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1991, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, POUR LE SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA SEINE ET MARNE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3 PLACE NOTRE DAME A MELUN SEINE-ET-MARNE , REPRESENTEE

FRANCOISE ET AUTRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 MARS 1974 PAR LAQUELLE

DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'hôtel de ville de Reims, représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE demande au

Vu le pourvoi, enregistré le 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre d'Etat

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle Bernadette X..., - les conclusions de M.

le jugement du 20 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2000 du préfet du Val-de-Marne

Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du préfet de Seine-et-Marne

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les pièces du dossier dont il ressort que le préfet du Val-de-Marne sollicité n'a pas produit d'observations ; Vu la convention

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d' Etat : 1°) d'annuler

21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne