Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION AVENIR SPORTIF BEZIERS et de l'ASSOCIATION ANGOULEME CHARENTE FOOTBALL CLUB et de la SCP Vier, Barthélemy

tendant à la modification des dispositions réglementaires en vigueur du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance pour permettre aux retraités de la marine marchande

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ont été mises à la charge de M.A..., qui exerçait une activité professionnelle de marchand

nationale d'aménagement commercial a autorisé la SCI Camerata à créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 740 m², composé d'un magasin alimentaire de 1 040 m² et d'une galerie marchande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Maysam France a acquis un immeuble, en qualité de marchand de biens, qu'elle a inscrit en stock et donné en location.

transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ; que, par une lettre du 14 janvier 2014, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la fédération nationale de l'aviation marchande

Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de 370 m², à Poussay (Vosges) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 28 990 m² à Chaumont (Haute-Marne), composé d'un hypermarché à l'enseigne Cora d'une surface de vente de 5 000 m², d'une galerie marchande

de l'économie et du budget sont conduits à porter une appréciation, notamment sur l'organisation, l'objet et l'origine des ressources des organismes concernés et en particulier sur le caractère non marchand

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

B...en tant que marchand de biens pour l'année 1989, le Conseil d'Etat a entaché sa décision d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire ; que, dès lors

similaires à celles de l'établissement à évaluer, en particulier une surface équivalente, la présence d'importants espaces de stationnement et de " drive " ainsi que l'inclusion au sein d'une galerie marchande

accordé à la SARL Chanceaux Dis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 1 650 m² comprenant un supermarché de 1 500 m² à l'enseigne Super U et une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.