Slimane B et Mme Dorothée épouse C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

Chelles (77505), représenté par son directeur général ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à la suspension

Mamadou A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la

bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A... faisait l'objet par un arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, est par elle-même sans effet sur le caractère exécutoire de l'arrêté d'éloignement du même jour, objet de la demande de suspension sur

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

demandée revêtait un caractère d'urgence ; Considérant que pour suspendre, à la demande de la SCI Simo, la décision en date du 5 août 2004 par laquelle le maire de ChoisyleRoi a exercé le droit de

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2009

décision contestée est irrégulière, faute d'être motivée ; qu'il n'a jamais été déféré devant le juge pénal ; que sa présence en France ne menace nullement l'ordre public ; Vu la décision dont la suspension

tout au long de l'année 2008, la totale liberté laissée aux agents du choix des modalités de la déclaration préalable a permis à la RATP d'assurer la continuité du service ; Vu la décision dont la suspension

référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES-FORCE OUVRIÈRE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet

et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 janvier 2004 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à la suspension

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté

; que l'institution d'une quatrième tranche de marge pour les grossistes répartiteurs aggrave la situation économique des pharmaciens ; Vu les arrêtés dont la suspension

-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la décision dont la suspension