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4 475 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471740

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471741

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471742

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471743

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471744

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471745

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471747

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471748

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471750

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471752

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471753

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471758

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471759

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471762

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471763

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy (56920), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476917

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ortec Méca, dont le siège est Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, à Aix-en-Provence (13799), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586656

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

C...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037492975

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La SARL Super Coiffeur a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 13 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834559

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740580

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique adressée le 8 juin 1978 par la société S.A.T.I. au directeur

Source officielle

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