Au point 447, elle a précisé qu' " un score total supérieur à 10 permet d'écarter les risques d'atteinte à la concurrence dans la zone identifiée.

n'assurent qu'une assistance à distance ; - cette circonstance place les étrangers en rétention et ceux ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrer sur le territoire au titre de l'asile, face au risque

l'arrêté attaqué serait entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, faute pour le ministre d'avoir fait état d'éléments disciplinaires nouveaux, d'une situation d'urgence ou d'un risque

certaines dispositions du code de l'environnement ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de modifier dans un délai de six mois le décret du 3 août 2018 afin de supprimer toute référence à des combustibles identifiés

Aux termes de l'article 5, paragraphe 2, de ce règlement : " Aux fins du présent règlement, on entend par " indication géographique " une dénomination qui identifie un produit : / a) comme étant originaire

Eu égard à l'imprécision de la demande initiale, et alors que les requérants indiquent eux-mêmes dans leurs écritures que leur demande ne vise pas à identifier les organismes concernés, celle-ci doit être

B chacun des rapports d'inspection demandés, sans autre occultation que celles des mentions permettant d'identifier les personnes physiques exerçant leur activité professionnelle dans les établissements

Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés (...), compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, ainsi que celles des éléments représentés

des travaux de démolition ; b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier () l'eau et la biodiversité () ; c)() du bruit, de la vibration, () de la création de nuisances () ; d) Des risques

En cinquième lieu, l'article 6.3 du cahier des charges, relatif à la " levée des risques pouvant faire obstacle à la mise en service ", prescrit au candidat retenu de réaliser plusieurs études et d'en

ce recensement, pour que celui-ci puisse, le cas échéant, prononcer des ordonnances de placement provisoire ; en troisième lieu, d'organiser une maraude chargée de prendre contact, de recenser et d'identifier

couverts par la présente directive. " L'annexe II de la directive précise les critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences sur l'environnement d'un plan ou programme permettant d'identifier

dépôt de la candidature ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé ; 3° Dans les autres cas, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité

critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers, ou d'engagements identiques

Si les requérants contestent également la procédure de levée de doute sur l'identité des personnes concernées, les modalités de cette procédure, qui se rapportent à la mise en œuvre du traitement litigieux

bas dans l'absolu ni pour les produits phytosanitaires, ni pour les fertilisants, notamment l'azote minéral, qu'il ne garantit pas l'interdiction des produits phytosanitaires présentant le plus de risques

2 du code de commerce, au motif, d'une part, que la présence au sein de la SICA de membres non producteurs tels que la CGB Eure, la CGB Ile-de-France et la société Naples Investissement créerait un risque

l'une des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 481-1 et le fait qu'ils constituent une pratique anticoncurrentielle ; / 2° Le fait que cette pratique lui cause un dommage ; / 3° L'identité

infractions constatées par ces agents, qui sont pour l'essentiel constitutives de contraventions, à la circonstance qu'ils sont dotés pour leur défense d'armes non létales de type aérosols, et aux risques

ou similaires pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque de fabrique ou de commerce est enregistrée dans les cas où un tel usage entraînerait un risque de