Z..., ayant annoncé dans son mémoire introductif d'instance la production d'un mémoire complémentaire, le président du tribunal administratif d'Orléans lui a imparti pour le produire un délai de vingt

développement durable, des transports et du logement de lui communiquer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, divers documents relatifs aux demandes de raccordement des installations de production

modifié par le décret du 16 janvier 1981 et le décret du 15 mai 1990 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Par un pourvoi sommaire et un mémoire de production, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 29 septembre 2024, la société 3S Promotions demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler

cadres pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord ; qu'ainsi il y a lieu d'ordonner avant-dire-droit, tous droits et moyens des parties étant réservés, la production

deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

X... soutient que la parcelle de quarante-trois ares qui lui a été attribuée au lieu-dit "Pistolet" n'est pas située en zone de production d'appellation d'origine contrôlée "Médoc" et ne compenserait pas

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production

quater du règlement (C.E.E.) n° 80468 dans le secteur du lait et des produits laitiers ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qui peuvent, au titre de leur diffusion par des chaînes de télévision nationales, être retenues pour l'attribution aux sociétés qui les ont produites de subventions qui seront réinvesties dans la production

deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal : - annule les plans cadastraux comportant la nouvelle délimitation de l'aire de production des vins d'appellation d'origine contrôlée "Vins d'Alsace

1990 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a approuvé le rapport d'examen par le comité régional d'experts des réclamations relatives à la nouvelle délimitation de l'aire de production

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents de cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents de cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production