55-03-05-03,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERCANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - NOTAIRES -Pouvoirs du Garde des Sceaux, ministre

55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION | 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

55-04-007 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - COMPETENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIERE DE DISCIPLINE PROFESSIONNELLE | 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

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X... avait personnellement la charge en tant que médecin généraliste à la clinique de La Candolle excédait largement ce que justifiait l'état desdits partients" et "qu'alors même qu'il n'avait pas prescrit

X... avait personnellement la charge en tant que médecin généraliste à la clinique de La Candolle excédait largement ce que justifiait l'état desdits partients" et "qu'alors même qu'il n'avait pas prescrit

RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION..." ; QUE LE REQUERANT, AUQUEL INCOMBE LA CHARGE

DES CHARGES CI-APRES... 2° ARRERAGES DE RENTES PAYEES PAR LUI A TITRE OBLIGATOIRE ET GRATUIT CONSTITUEES AVANT LE 2 NOVEMBRE 1959 ; PENSIONS ALIMENTAIRES REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Charges étrangères à l'intérêt de l'entreprise - Suppléments anormaux de commissions versés à un représentant.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES -Répartition sur plusieurs années de charges locatives payées d'avance.

EFFECTUES AU COURS DE CETTE PERIODE PAR L'EXPLOITANT OU PAR LES ASSOCIES" ET QUE, D'AUTRE PART, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39-1 DU MEME CODE : "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que trois enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

X..., tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1981 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à ce que soit maintenue l'indemnité pour charges militaires au taux perçu avant son divorce

D'UNE CONSTRUCTION A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ; QUE SI, EN VERTU DE L'ARTICLE L. 315-3 DU CODE DE L'URBANISME, LE CAHIER DES CHARGES POUVAIT ETRE MODIFIE APRES CONSULTATION DES COLOTIS, IL EST CONSTANT

Y... a été assujetti au titre de l'année 1977, dans les rôles de la commune de Tannois Meuse ; 2° remettre les impositions contestées à la charge de M.

X... avait personnellement la charge en tant que médecin généraliste à la clinique de La Candolle excédait largement ce que justifiait l'état desdits partients" et "qu'alors même qu'il n'avait pas prescrit

Considérant qu'en estimant "qu'il résulte du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le nombre d'actes médicaux ou paramédicaux dispensés aux patients dont Mme X... avait personnellement la charge

- PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE