Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Claude A et de Mme Chantal B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE (PROTOTECH), - les conclusions

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC BAIE DES TOURELLES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Essentiel Formation Entreprises, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la Section du Contentieux du

17 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du 3 février 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme Farida

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du district urbain du pays de Montbéliard, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 7 de l'arrêté

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Cercle français de Bad-Godesberg, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 26 octobre

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.C.I. du "Château de CHILLY MAZARIN", - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A. POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN S.E.L.C.Y. , - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X...

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MONTREUIL et de S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. G... ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.