X..., agent de l'association syndicale autorisée des marais de Bourgoin, ne pouvait être régulièrement affilié à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; qu'ainsi c'est à

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat des époux Serge Y..., et de Me Ricard, avocat des époux Régis X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole Nationale d'Administration ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

pièces du dossier ; Vu le code des communes de Polynésie française, notamment son article L. 121-8 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 17 février 1989 : Sans qu'il soit besoin d'examiner

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mlle RAZAFIALIZAH,- les conclusions de M. du Marais

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté du 27 décembre 1990 retirant le permis de construire : Considérant, d'une part,

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision de la commission nationale chargée de désigner les personnes autorisées à exercer

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

modifiée ; Vu la loi n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-2, L. 522-3 et L. 523-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais