Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MARMANDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort

Dans les affaires contentieuses de commerce et pour le service des douanes, ils serviront seuls de truchement à tous les étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes

TOUTEFOIS, CETTE POSSIBILITE NE SERA APPLIQUEE QU'APRES DECISION DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION MARCHANDE, APRES ENQUETE DE L'ORGANISME DU CONTROLE EN VOL, LES EXPLOITANTS ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

X..., QUI A EXERCE, DE 1947 A 1967, LA PROFESSION DE MARCHAND DE BOIS ET CHARBON A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, PUIS, A PARTIR DE 1967, CELLE DE LOUEUR DE VOITURES HIPPOMOBILES ANCIENNES ET DE CHEVAUX, EN

DETERMINATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET QUI SONT TRACEES NOTAMMENT AUX ARTICLES 38 ET 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE DOMAINE EN QUESTION DEVANT ETRE REGARDE COMME UN ELEMENT DE STOCK DE MARCHAND

N'AYANT SOUSCRIT AUCUNE DECLARATION DES AFFAIRES REALISEES EN SA QUALITE DE MARCHAND DE BIENS, LE SERVICE A ETABLI D'OFFICE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE A RAISON DE CES AFFAIRES ; QUE L'ADMINISTRATION

PAS REMUNEREE PAR UNE COMMISSION, DOIT ETRE ASSISE, AU TAUX DE 8,50%, SUR LE MONTANT TOTAL DES VENTES REALISEES PAR SON INTERMEDIAIRE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Y..., MARCHAND

Robert X..., marchand forain en fruits et légumes, une demande de justifications sur des montants de revenus inexpliqués que le service avait fixés à 151 057 F pour 1973, 135 480 F pour 1974, 203 702 F

d'Orléans dans une zone de chalandise dont la population est en augmentation, serait implanté dans un secteur urbanisé au sein d'un ensemble commercial comprenant un hypermarché de 12 276 m2, une galerie marchande

première instance tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 30 mai 2008 en tant qu'elle refuse de lui attribuer les indemnités correspondant à la valeur marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Union des Fédérations CFDT

termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 décembre 1986 : "Le maire de Paris est chargé ( ...), sous réserve de l'avis du préfet de police, de tout permis de stationnement accordé aux petits marchands