opérations électorales qui aurait été consignée au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2024 et n'aurait pas été adressée à la préfecture, la copie du procès-verbal qu'il produit à l'appui de ces allégations

X... résultent directement du morcellement de son exploitation qui a été coupée en deux à la suite de l'expropriation des terrains nécessaires à l'implantation de l'autoroute ; que les dommages allégués

du public et sous la surveillance des membres du bureau et des représentants des listes ; Considérant que s'il est soutenu qu'un assesseur aurait quitté la salle où se déroulait le dépouillement pour aller

Lors d'échanges avec la préfecture de police de Paris, elle allègue avoir appris qu'en raison d'une erreur, la fabrication de son titre de séjour n'avait pas été lancée.

du concours interne organisé en 1993 pour le recrutement de maîtres assistants de première classe des écoles d'architecture dans le groupe de disciplines "sciences humaines et sociales" ; qu'elle n'allègue

risque de contribuer à la dégradation de la situation sanitaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'exercer une activité libérale réglementée, à la liberté d'aller

l'exercice de libertés fondamentales et, en dernier lieu, il risque de contribuer à la dégradation de la situation sanitaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller

au préfet, postérieurement à l'exécution de la peine d'interdiction du territoire, de restituer la carte de résident dont la validité n'était pas expirée ; que le refus porte atteinte à sa liberté d'aller

X... a rencontré d'importantes difficultés de santé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué par le préfet de la Seine-Saint-Denis que le retard mis à exécuter l'arrêté

et 18 août 1995 au greffe du tribunal administratif de Versailles ; qu'il suit de là qu'en jugeant qu'en l'absence de demande préalable, les conclusions indemnitaires concernant le préjudice moral allégué

YX soutient que la commission de recensement des votes n'a pas été en mesure de certifier le nombre de procurations utilisées ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cette allégation, qui n'est assortie

de surveillance, sans qu'il soit fait état de circonstances particulières de nature à renverser cette présomption d'urgence ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller

d'ailleurs les parties ont fixé à 86111 F seulement la valeur d'apport de ces bâtiments, le requérant se bornant quant à lui, pour soutenir que la valeur des bâtiments était de l'ordre de 2200000 F, à des allégations

X... n'ayant, en réponse, en ce qui concerne un crédit de 20 000 F, qu'allègué, sans en établir la réalité, l'existence d'un "prêt familial", l'administration a pu, légalement, regarder cette allégation

transports a été adopté en méconnaissance des limites de l'habilitation législative donnée au pouvoir réglementaire par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement

juges du fond, et n'est pas contesté, que les documents en cause ont, le 16 septembre 1992, été mis à la disposition du vérificateur par la secrétaire de la société ; que celle-ci a confirmé les allégations

B fait valoir que plus de trois cents électeurs auraient été maintenus à tort sur les listes électorales du canton de Bandraboua, il n'établit pas, en tout état de cause, le bien-fondé de ses allégations

YX se borne à alléguer le caractère erroné ; Sur les charges non admises en déduction au titre de l'année 1985 : Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité au titre de l'année 1985

activités à caractère terroriste, en deuxième lieu, il n'adhère pas à l'idéologie pro-djihadiste et n'a pas de lien avec des personnes liées à une organisation terroriste, contrairement à ce qui est allégué

Groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements