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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007812273
3 mars 1993
ressort des pièces du dossier que ce projet ne remet en cause ni les options fondamentales du schéma avec lesquelles il est compatible, ni la destination finale des sols, ni le maintien des espaces boisés
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966593
7 juillet 1997
L'AGRICULTURE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE L'AUTOROUTE VIERZON-TOURS, dont le siège est à La Cave, Saint-Romain-sur-Cher (41140) et pour le COMITE DES COTEAUX DU CHER, dont le siège est à La Ronde, Epeignes les Bois
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687472
26 novembre 2012
la décision du 9 novembre 2006 par laquelle son délégué régional a refusé d'allouer à la communauté de la chartreuse des Portes une subvention en vue de l'installation d'une chaudière automatique à bois
CETAT:CETATEXT000020869096
15 mai 2009
courriel émanant de la section locale du Parti communiste français et relatif à une invitation pour la présentation du projet municipal à un agent de la commune puis sa retransmission par celui-ci vers la boîte
CETAT:CETATEXT000007748251
14 décembre 1988
03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Personnel - Licenciement d'un agent pour inaptitude professionnelle en fin de stage, fondé sur l'insuffisance
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081910
27 mai 2011
importantes qu'entraînerait une régularisation des sommes à rembourser aux assurés sociaux ainsi que des coûts élevés de gestion qui en résulteraient pour l'assurance maladie eu égard au nombre important de boîtes
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042334048
14 septembre 2020
sportives, qu'il ne comporterait aucune dérogation pour les personnes " sans domicile fixe ", qu'il ferait obstacle à une communication avec une personne sourde ou malentendante, ne permettrait pas de boire
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204
4 décembre 2023
populations (DDPP) des Hauts-de-Seine lui a enjoint de mettre, dans un délai de quatre mois, en conformité avec les prescriptions du règlement européen n° 1151/2012 du 21 novembre 2022, les étiquetages des boîtes
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
H soutient que le cabinet de Mme O aurait participé à la campagne en imprimant des plans par bureau pour les opérations de distribution de propagande électorale ans les boîtes aux lettres, en se prévalant
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042844878
30 décembre 2020
.) / b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861423
8 janvier 2016
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198983
13 juillet 2012
administratif de Nantes, présentée par l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), dont le siège est 45 rue de Nantes Boîte
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450657.20220202
2 février 2022
Il résulte de l'instruction que, les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2020, a été distribué dans des boîtes aux lettres de plusieurs rues de la commune du Kremlin-Bicêtre un tract intitulé " le maire du KB
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL, 2 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 63 DEMEULEMESTER JEAN-CLAUDE, 6 ALLEE DE LA CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS
CETAT:CETATEXT000037167400
9 juillet 2018
mise en oeuvre de ces mesures d'évitement et de réduction, en particulier pour certaines espèces d'oiseaux, d'amphibiens, d'insectes et de chiroptères, ainsi que sur des zones humides et des espaces boisés
CETAT:CETATEXT000007763394
23 septembre 1988
. | 03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Personnel - Directeur - Incompétence pour déterminer les sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007896956
15 novembre 1996
. | 03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Conditions d'accès aux fonctions de forestier auxiliaire - Arrêté ministériel soumettant les forestiers auxiliaires à des
Section
CETAT:CETATEXT000036253348
22 décembre 2017
publié dans les délais prévus par l'arrêté dans la presse, dans " La voix du Nord ", les 14 avril et 4 mai, dans " Le journal de Montreuil " les 13 avril et 4 mai 2011, et a été distribué dans les boîtes
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
kilomètres, la configuration des lieux protègerait la plupart d'entre eux des risques de visibilité ou de covisibilité, en raison, soit de la situation de ces monuments, soit de la présence de zones de boisements
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631226
21 février 2018
BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS.
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