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1 472 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007812273

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

ressort des pièces du dossier que ce projet ne remet en cause ni les options fondamentales du schéma avec lesquelles il est compatible, ni la destination finale des sols, ni le maintien des espaces boisés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

L'AGRICULTURE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE L'AUTOROUTE VIERZON-TOURS, dont le siège est à La Cave, Saint-Romain-sur-Cher (41140) et pour le COMITE DES COTEAUX DU CHER, dont le siège est à La Ronde, Epeignes les Bois

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687472

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

la décision du 9 novembre 2006 par laquelle son délégué régional a refusé d'allouer à la communauté de la chartreuse des Portes une subvention en vue de l'installation d'une chaudière automatique à bois

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

courriel émanant de la section locale du Parti communiste français et relatif à une invitation pour la présentation du projet municipal à un agent de la commune puis sa retransmission par celui-ci vers la boîte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748251

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Personnel - Licenciement d'un agent pour inaptitude professionnelle en fin de stage, fondé sur l'insuffisance

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081910

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

importantes qu'entraînerait une régularisation des sommes à rembourser aux assurés sociaux ainsi que des coûts élevés de gestion qui en résulteraient pour l'assurance maladie eu égard au nombre important de boîtes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042334048

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

sportives, qu'il ne comporterait aucune dérogation pour les personnes " sans domicile fixe ", qu'il ferait obstacle à une communication avec une personne sourde ou malentendante, ne permettrait pas de boire

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

populations (DDPP) des Hauts-de-Seine lui a enjoint de mettre, dans un délai de quatre mois, en conformité avec les prescriptions du règlement européen n° 1151/2012 du 21 novembre 2022, les étiquetages des boîtes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

H soutient que le cabinet de Mme O aurait participé à la campagne en imprimant des plans par bureau pour les opérations de distribution de propagande électorale ans les boîtes aux lettres, en se prévalant

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844878

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

.) / b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

administratif de Nantes, présentée par l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), dont le siège est 45 rue de Nantes Boîte

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450657.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il résulte de l'instruction que, les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2020, a été distribué dans des boîtes aux lettres de plusieurs rues de la commune du Kremlin-Bicêtre un tract intitulé " le maire du KB

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL, 2 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 63 DEMEULEMESTER JEAN-CLAUDE, 6 ALLEE DE LA CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

mise en oeuvre de ces mesures d'évitement et de réduction, en particulier pour certaines espèces d'oiseaux, d'amphibiens, d'insectes et de chiroptères, ainsi que sur des zones humides et des espaces boisés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763394

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

. | 03-06-005-01,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Personnel - Directeur - Incompétence pour déterminer les sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896956

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

. | 03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Conditions d'accès aux fonctions de forestier auxiliaire - Arrêté ministériel soumettant les forestiers auxiliaires à des

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036253348

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

publié dans les délais prévus par l'arrêté dans la presse, dans " La voix du Nord ", les 14 avril et 4 mai, dans " Le journal de Montreuil " les 13 avril et 4 mai 2011, et a été distribué dans les boîtes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

kilomètres, la configuration des lieux protègerait la plupart d'entre eux des risques de visibilité ou de covisibilité, en raison, soit de la situation de ces monuments, soit de la présence de zones de boisements

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631226

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS.

Résumé IA — à vérifier

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