CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 273 résultats pour « départ en pré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626747

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861422

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Par un arrêt n° 325309 du 8 juillet 2011, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant cette même cour.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897750

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

, le département de l'Essonne, le département de Seine-et-Marne, le département du Gard, le département de l'Isère, le département des Deux-Sèvres, le département des Côtes d'Armor, le département de l'Eure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008077144

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

de la Loire et Saint-Germain-Laprade dans le département de la Haute-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire dans le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427831

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 2006 fixant le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat au département

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064084

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de la solidarité sur sa demande du 28 juin 2010 tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 22 décembre 1993 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries de ce département

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d outre-mer sont désignés par décret pris sur le rapport du ministre chargé des départements et territoires d outre-mer, après

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070123

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

: 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 21 juin 1999 tendant au remboursement des quotes-parts versées au titre de son logement pris

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808262

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Il résulte de l'instruction que, pour calculer ses droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, le département de la Charente-Maritime a pris en compte, non le montant des intérêts effectivement perçus

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444501.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Il soutient que le décret attaqué est contraire à l'article 34 de la Constitution en ce qu'il accorde une délégation du pouvoir législatif au représentant de l'Etat dans le département, ainsi que des pouvoirs

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728061

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

X... de la Gravière ait disposé, comme il le soutient, d'un chenil dans le département de la Côte-d'Or, il ne disposait pas dans ce chenil de la meute dont la conformité devait être attestée ; que, dès

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926084

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant que le décret du 23 mai 2014, pris pour l'application de l'ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861418

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

du FC Nantes entre le département de la Loire-Atlantique et la commune de Lorient ainsi que du club du FC Metz entre le département de la Moselle et la commune de Tours et, quatrièmement, le 20 décembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007988516

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

maire, domicilié à l'Hôtel de Ville à Théoule-sur-Mer (06590) ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 3 janvier 1996 portant classement parmi les sites des départements

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088226

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

le département.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034978319

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

dans le département de l'Isère le 17 mars.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457526.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

des Landes, 1 230 dans le département du Lot-et-Garonne et 2 200 dans le département des Pyrénées Atlantiques, le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées à l'aide de pantes.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039184574

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

de l'Etat pour accroître les capacités d'hébergement d'urgence dans le département des Pyrénées-Atlantiques et, d'autre part, l'ampleur de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence dans ce département

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018076415

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE est rejeté.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029709191

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

par l'article 5 du décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud ; que M.

Source officielle

Page 73 sur 714

← PrécédentSuivant →