CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 146 résultats pour « se prononcer sur la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837918

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

qu'avait présentées l'appelant en première instance ; que la demande de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135369

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Nick Danese Applied Research a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038393414

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3. M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

l'article L. 19-1 du code électoral, obtenir d'une commune, sur le fondement de l'article L. 37 du même code, la communication de sa liste électorale à jour à la date à laquelle l'administration se prononce

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036784467

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Par lettre du 21 mars 2016, la directrice des ressources humaines a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439128.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 26 février 2020 et 14 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Emerainville demande

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462505.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 1802443 du 24 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183345

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

laquelle est effectuée la modification du classement indiciaire ; Considérant qu'il est constant que Mme X bénéficiait, le 20 février 1999, date à laquelle a pris effet le reclassement dans son corps, prononcé

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative chargée de se prononcer sur les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol sur le territoire d'une commune littorale ne peut

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision n° 19147974 du 23 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente de la commission a prononcé la décharge demandée et enjoint à la commune de Versailles d'émettre un ordre de reversement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730379

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

l'annulation des titres exécutoires émis à son encontre pour les années postérieures à 1994 ; que, par l'arrêt attaqué du 9 mai 2005, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, prononcé

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442247.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective s'est prononcée sur l'extension demandée dans un avis rendu le

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589087

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

dernier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article 2 du décret du 26 novembre 1971 que, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par ce décret et notamment lorsqu'il est appelé à se prononcer

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585446

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Il résulte, en outre, de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1991 qu'un bureau d'aide juridictionnelle chargé de se prononcer sur les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle relative aux instances

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601165

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

, de se prononcer sur sa demande à partir du moment où sa situation au regard de ses droits à la retraite peut être utilement appréciée ; qu'en statuant sur une telle demande, l'autorité administrative

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455169

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868708

Admin. suprême

17 avril 2009

17 avril 2009

de visa, de se prononcer sur cette demande et en fonction du motif d'entrée en France invoqué ; que le demandeur de visa ne saurait invoquer pour la première fois devant la commission ou le juge de l'excès

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467975.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768931

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

de cinq ans à compter du jour de son ouverture ; qu'elle n'était pas davantage titulaire d'une telle décision le 7 mai 1982, date à laquelle le commissaire de la République de la Haute-Vienne s'est prononcé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495393.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il appartient à l'autorité administrative d'apprécier au cas par cas, à la date à laquelle elle se prononce sur une demande de communication, si, eu égard à certaines circonstances particulières tenant

Source officielle

Page 73 sur 2758

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.