de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

X N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS QU'IL A EXPOSES SONT INHERENTS A SON EMPLOI AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 83 DU CODE ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE

supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire : " Ne peuvent ouvrir droit à rémunération les travaux supplémentaires qui ont été compensés par un repos

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer une somme de 184 942,07 F à la commune de Boulogne-Billancourt la réparation

suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme " ; qu'eu égard à la finalité de réparation d'une incapacité permanente

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LA SOMME DE 6.212,03 F ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ILLE-ET-VILAINE LA SOMME DE 2.112,33 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LA VILLE

la réparation et de la remise en état de matériel d'armement à bord des navires amiantés et, qu'en outre, son frère, qui a également travaillé au sein de la DCN en qualité d'ouvrier d'Etat, a développé

DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A CONDAMNEE A VERSER AUX HOSPICES CIVILS DE STRASBOURG UNE INDEMNITE DE 366 914,48 F, SOUS DEDUCTION D'UNE SOMME DE 34 765,20 F EN REPARATION