Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de MmeB... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier, Pinet, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la fondation Ellen Poidatz ; 1.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Le Prado, avocat de M. I... et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRYO SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE FAMECK et de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE, dont le siège est 54, rue Alexandre

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DRANCY et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Stephil'Immo,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...et autres, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; à l'issue de laquelle