présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne (94430), représentée par son président, et par la société Champimarne, dont le siège est 156, rue Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gennevilliers et à la SCP Didier, Pinet, avocat de

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la recevabilité de la requête : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Addmedica ; 1.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt n° 12NT03159 de la cour administrative d'appel de Nantes du 31 octobre 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article

2020, 23 février 2021 et 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Trade Invest demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

les 31 mai et 11 août 2022 et le 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel du préfet de police de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Un tel document, qui présente un caractère impératif, est susceptible, contrairement à ce que soutient la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Saint-Pierre-du-Perray et à la SCP Potier de la Varde

Ce dernier n'apporte du reste aucune précision sur l'échéance à laquelle il est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite, eu égard à sa situation propre.

décembre 2021 et 2 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Perferencement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de