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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009
9 octobre 2024
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494251.20240726
26 juillet 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:495926.20241009
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725
25 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:493183.20250218
18 février 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212
12 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:466464.20231113
13 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611
11 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475179.20250523
23 mai 2025
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la société Boulloche, Colin
ECLI:FR:CECHR:2024:497850.20241129
29 novembre 2024
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446902.20211022
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259400
7 juin 2006
l'annulation de la décision du 14 février 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) leur refusant l'autorisation d'importation et de commercialisation en France de codéine
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007763330
29 décembre 1989
l'exécution de la décision du maire de Saint-Denis (Réunion) accordant au requérant un permis de construire tacite en vue de régulariser une construction déjà édifiée sise à Saint-Denis, chemin de la Colline
1 SS
CETAT:CETATEXT000007780021
21 décembre 1990
Arnaud X..., demeurant "la Colline" Grand-Bois à Saint-Pierre (97410), La Réunion ; M.
10 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664366
18 février 1983
COLLIN A...
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008118371
14 décembre 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377621
4 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868536
29 avril 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025041022
20 décembre 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que les décisions par lesquelles le ministre a refusé à la société requérante l'autorisation de mise sur le marché de compléments alimentaires sous la marque
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