Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ..." ;

administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 mars 1993 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Travaux Publics et Concassage (STPC) à exploiter

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. - Profits provenant d'une occupation ou exploitation lucrative - Société immobilière constituée pour l'acquisition d'un immeuble et sa revente par appartements sous la forme de cessions d'actions.

. - Plus-values de cession - Taxation [taux réduit] des plus-values en cas de cession partielle d'entreprise faisant l'objet d'une exploitation séparée.

. - NOTION D'ENTREPRISE EXPLOITEE EN FRANCE. - Distinction entre les activités auxquelles se livre une entreprise en France, selon qu'elles sont ou non détachables de l 'exécution d'un contrat qu'elle

. - Personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif - Association de la loi de 1901 gérant un cercle de jeux.

est Easyland, Luton Airport, Bedfordshire (Royaume-Uni) ; la société EASY JET AIRLINES COMPANY LTD demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 20061425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation

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En outre, cet article 2 interdit toute exploitation des commentaires et autres formes d'interactions qui peuvent figurer sur la page personnelle d'un utilisateur.

semis d'essences forestières doivent être justifiées par l'un des motifs suivants : 1° Maintien à la disposition de la culture ou de l'élevage des terres indispensables à l'équilibre économique des exploitations

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