Maxime ROSSI, demeurant 1, rue de la Montagne à Beaucaire (30300) ; - n° 93 595, présentée pour M.

valeur ajoutée, en second lieu, condamné la ville de Cannes à leur verser la somme de 10 358 270,72 F avec intérêts majorés de la taxe sur la valeur ajoutée et à supporter les frais d'expertise d'un montant

contrats de concession de service public signés le 19 septembre 1991 avec la communauté urbaine du Grand Toulouse en tant qu'ils instituent une commission de trois membres compétente pour réviser le montant

C...au cours des années 2005 à 2009 pouvaient légalement donner lieu à une modulation à la baisse inférieure à 15 % du montant du seuil de référence ; 8.

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative. / Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés

janvier 1986 : "Lorsqu'un fonctionnaire en activité est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre, l'établissement employeur prend à sa charge pendant une durée maximum

relations de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, dont le montant

avions, concerne tous les transports commerciaux, y compris le fret ; Considérant, en quatrième lieu, que si l'article L. 2242 du code de l'aviation civile prévoit que le montant

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

subsidiairement, de statuer de nouveau sur celle-ci dans un délai d'un mois au plus à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat, en assortissant l'injonction d'une astreinte d'un montant

ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant

actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne ", à raison de quatre séances maximum

conséquences devant être appréciées au regard de sa portée effective, d'une part, la perte du chiffre d'affaires de l'établissement, fermé à partir du 15 octobre 2017, a été surévaluée, ainsi que le montant

France depuis le 1er juin 1971, a, par une décision du 29 mai 2009, été mis à la retraite à compter du 1er août 2009 pour limite d'âge ; qu'à cette occasion, une allocation de départ à la retraite d'un montant

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / (…) Le président du tribunal administratif ou son délégué

valeur ajoutée, respectivement mis en recouvrement les 31 et 3 juillet 1989 ; qu'elle a, en outre, été soumise à la pénalité fiscale prévue par l'article 1763 A du code général des impôts, à raison du montant

Les tarifs pratiqués pour l'accès partagé à la boucle locale ne peuvent être inférieurs à ceux de l'accès totalement dégroupé diminués du montant de l'abonnement au service téléphonique au public ; /

Le montant prévisionnel de cette subvention est soumis chaque année à l'approbation du ministère chargé de l'éducation nationale, à l'occasion des orientations financières communiquées dans le cadre de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

juillet 1955 : La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services susvisés à l'article 1er ne pourra dépasser, à titre de cumul de rémunérations, le montant