CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « parapente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032629890

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

de construire, de la violation des articles R. 111-19-18, R. 111-19-19, R. 123-7 et R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi que de l'existence de manoeuvres frauduleuses, ne paraissent

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755761

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

l'article L. 211-1 du code de l'environnement et du SDAGE s'agissant des mesures compensatoires à la destruction des zones humides et de la méconnaissance des orientations fondamentales du SDAGE ne paraissent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281213

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Considérant qu'il résulte de ce qui vient d'être dit au point 9 et au point 10 de la présente ordonnance que ces deux premiers motifs ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, de nature à justifier

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031534227

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

formation du collège envisage de prendre l'une des mesures prévues aux articles L. 612-30 à L. 612-34, elle porte à la connaissance de la personne en cause les mesures envisagées et les motifs qui lui paraissent

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036040477

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

En outre, dans cette hypothèse d'une consultation facultative, elle conserve la possibilité d'apporter à son projet les modifications qui lui paraissent utiles, quelle qu'en soit l'importance, sans être

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471635.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon ce même article, les agents peuvent refuser d'apposer leur signature sur un rapport lorsqu'ils ne partagent pas tout ou partie des conclusions d'une mission, une note étant alors remise au chef du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489324.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 65 de cette ordonnance : " La formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature émet un avis motivé sur la sanction que les faits reprochés lui paraissent entraîner

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491833.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites qui lui paraissent

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492376.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il appartient donc à la personne concernée de faire valoir les éléments qui lui paraissent pertinents et, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'apparence de la personne ou le jugement de

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193000

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire ; qu'il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens invoqués devant elle qui lui paraissent

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Bâtie-Neuve, les associations France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, la société alpine de protection de la nature, Curl'air Parapente

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682749

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

. | 48-01-05,RJ1 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - FORFAIT DE LA PENSION -Appelé du contingent décédé en service - Droit des parents à indemnité en cas de faute

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007907334

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

de tous les actes de la vie civile" ; qu'il résulte de ces dispositions que les jeunes gens et les jeunes filles de dix-huit ans n'ont plus besoin, en aucune circonstance, de l'autorisation de leurs parents

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666711

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

MICHEL DANS LA PISCINE MUNICIPALE ; 2 - CONDAMNE LA VILLE DE COULOMMIERS A LEUR PAYER DES INDEMNITES S'ELEVANT A 20 000 F POUR CHACUN DES PARENTS ET 10 000 F POUR CHACUN DES DEUX FRERES, AVEC LES INTERETS

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585675

Admin. suprême

19 septembre 2011

19 septembre 2011

n'a transmis à ce dernier une question prioritaire de constitutionnalité qu'en tant qu'elle porte sur les dispositions législatives à l'égard desquelles les conditions posées par cet article lui paraissent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024911136

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

prévue par l'article 4 de ce décret, les moyens présentés par l'ANODE, selon lesquels l'arrêté contesté est entaché de violation du décret du 18 décembre 2009 et d'erreur manifeste d'appréciation, paraissent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625821

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

sursis peut être ordonné à la demande du requérant ... si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraîssent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100668

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

de Mme A ; que cette décision doit ainsi être regardée, dans ces circonstances particulières, comme préjudiciant de manière grave et immédiate à sa situation ; que les faits reprochés à Mme A ne paraissent

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire ; qu'il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens invoqués devant elle qui lui paraissent

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494621

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire ; qu'il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens invoqués devant elle qui lui paraissent

Source officielle

Page 74 sur 80

← PrécédentSuivant →