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supérieur de l'audiovisuel a retenu qu'au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et la diversification des opérateurs, le programme

excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique, au profit de l'Office public de l'habitat Montrouge Habitat, la réalisation d'un programme

que le pétitionnaire avait communiqué de nouvelles pièces les 1er août et 28 septembre 2022 ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme

X..., candidat proclamé élu à la suite des mêmes élections ; que, par un jugement en date du 2 novembre 1992, le tribunal administratif de Versailles, après avoir rejeté comme tardive la protestation de

l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques, issus de l'article 34 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation

Sur les conclusions dirigées contre le refus de modifier la règlementation du couvre-feu de programmation à l'aérodrome de Nantes-Atlantique : 6.

X... soutient que le sujet qui lui a été imposé à l'épreuve portant sur les institutions sociales et le droit social ne faisait pas partie du programme du concours, ce moyen n'est articulé au soutien d'aucune

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

le bouclage de la place Vendôme par les forces de sécurité ; il soutient qu'il est fondé à demander l'interdiction immédiate de la grève et de la manifestation prévues le 11 février 2011 ; que la programmation

PREVU A CET ARTICLE, DE FAIRE TOUTES OPERATIONS PRESENTANT UN INTERET DIRECT POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; QU'EN L'ESPECE, LA SOCIETE A DONC PU COMPRENDRE SA PROPRE CONSTRUCTION DANS UN PROGRAMME

du temps d'antenne, qui a pour effet de priver cette société nationale de programme d'une part significative de ses recettes, doit être regardée comme affectant la garantie de ses ressources, qui constitue

"Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

conformée à ses engagements résultant de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; que les modalités de fonctionnement de Radio Gazelle qui emploie 6 salariés et la nature de ses programmes

A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies aux articles L. 111-7-5 à L. 111-7-11 ".

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Loire-Atlantique a autorisé la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest à aménager et exploiter la plate-forme aéroportuaire du futur aéroport du Grand Ouest, la voie communale VC 3 et le programme

.) / 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; (...). " ; qu'en vertu du I de l'article R. 414-23 du même code, le dossier du maître d'ouvrage

tribunal administratif de Grenoble à titre principal d'annuler les contrats conclus le 15 décembre 2011 entre le département de la Drôme et le centre d'amélioration du logement de la Drôme portant sur un programme