Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF et de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF

Alexandre Lallet, rapporteur public.

du 17 janvier 2008 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, qu'en tant que cet arrêté et cette décision concernent le territoire de la commune de Bihorel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

années 2003 à 2006 et à la décharge de la majoration pour paiement tardif de 10 % correspondant à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Quetigny demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a statué sur les impositions dues au titre des années 2011 à 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

juin et 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS L'immobilière groupe Casino demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le Premier ministre a pris, sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

enregistrés les 23 mars et 23 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Saphir demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance devant la cour administrative d'appel de Douai et de faire

d'Etat, la commune de Bordeaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303196 du 31 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Joseph, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

2020, le 2 novembre 2021 et le 4 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Kermadec demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Aucun élément ne permet de constater que le requérant n'aurait pas été en mesure d'obtenir cette attestation et d'en faire état avant la clôture de l'instruction.