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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245502

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608428

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008215495

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074699

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039648632

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Villemomble, et à Me Occhipinti, avocat de la société

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649056

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

C...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659271

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCCV Chemin de la chaîne et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. D...et de M. et MmeA....

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037791412

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Angelo Meccoli et Cie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220701

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 Entreprises, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499785

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société RTL France Radio. 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033172359

Admin. suprême

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464862

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 1.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289662

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432042

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786304

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs et domaines du port de Cannes

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750275

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853963

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Delaporte, Briard, Trichet ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027061612

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

place du Champ au Roy à Guingamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton, dont le siège est Maison de la Rivière à Sizun (29450), l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est CAL

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610530

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110457

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A...et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle

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