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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245502
19 juillet 2017
Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608428
20 septembre 2017
Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008215495
2 novembre 2005
Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074699
1 juillet 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039648632
19 décembre 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Villemomble, et à Me Occhipinti, avocat de la société
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649056
26 novembre 2018
C...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037659271
28 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCCV Chemin de la chaîne et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. D...et de M. et MmeA....
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791412
10 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Angelo Meccoli et Cie. Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220701
18 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 Entreprises, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC
CETAT:CETATEXT000037499785
15 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société RTL France Radio. 1.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033172359
30 septembre 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...; 1.
CETAT:CETATEXT000033464862
23 novembre 2016
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 1.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289662
23 mars 2016
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032432042
15 avril 2016
séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029786304
21 novembre 2014
dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs et domaines du port de Cannes
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750275
17 juin 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853963
2 juillet 2015
A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Delaporte, Briard, Trichet ; 1.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027061612
6 février 2013
place du Champ au Roy à Guingamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton, dont le siège est Maison de la Rivière à Sizun (29450), l'association Vivre dans les monts d'Arrée, dont le siège est CAL
CETAT:CETATEXT000036610530
16 février 2018
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé ; 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110457
23 octobre 2013
Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A...et à la SCP Lyon-Caen
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