Roger Y..., demeurant ... de la Réunion ; M.

Roger Y... à la présidence du conseil régional de Haute-Normandie, qui s'est déroulée le 21 mars 1986, 2° annule par voie de conséquence l'élection des autres membres dudit conseil régional, qui s'est

Roger Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) Annule le jugement en date du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes dirigées contre

Roger Y..., demeurant ... 71500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 mars 1986 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins

Roger X..., gérant de la société à responsabilité limitée Ronast, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de

Jean Lemanissier, Alain-François Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; elle demande l'annulation du jugement n° 814/79-6 en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif

Roger X..., demeurant ..., devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

complémentaire enregistrés les 14 décembre 1987 et 14 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "RADIO MARMELADE", dont le siège est place Mansart B.P.41 à Marly-le-Roi

Roger X... demeurant ... ; M.

ROGER PAUL X..., DEMEURANT ...

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa demande en

Roger XZ..., M. Jean-Guy XZ..., M. Gaston Y..., M. Alain Y..., M. Jean XB..., M. Marcel A..., M. Henri O..., M. Jean-Paul XW..., M. Joseph O..., M. Roger X..., M. Antoine M..., M. René L..., M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 2 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Roger X..., demeurant au lieu-dit

Roger X..., demeurant ... ; M.

Jean-Roger Y... X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

Roger X... demeurant ... ; M.

des transports et du logement a approuvé un projet d'investissement par Réseau ferré de France pour la réouverture partielle au service voyageurs de la grande ceinture ouest et la desserte de Noisy-le-Roi