63 251 m², comprenant un hypermarché de 12 000 m² à l'enseigne Géant, un grand magasin de 7 150 m² à l'enseigne Le Printemps, vingt-six moyennes surfaces spécialisées de 27 551 m² et d'une galerie marchande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise Etablissements Keller, qui exerce une activité de marchand de biens et de réalisation d'opérations immobilières, a fait l'objet

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société De Cambracq, qui exerce une activité de marchand de biens, a vendu, entre 2012 et 2013 quatre terrains à bâtir issus de la division

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Leclerc de 4 480 m² afin de porter sa surface de vente à 5 305 m² et par création d'une galerie marchande annexée d'une surface de vente de 410 m² à Hyères (Var) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

A était associé et gérant de la SARL SODIM, qui exerçait à titre principal une activité de marchand de biens ; qu'une telle activité n'est, il est vrai, pas de même nature que les opérations de construction-vente

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 786 m² comprenant un supermarché à l'enseigne "Casino" de 2 430 m² et une galerie marchande

une extension de 2 330 m de la surface de vente de l'hypermarché exploité par la société "Carrefour" à Saint-Pol-sur-Mer, compensée par une réduction équivalente de la surface de vente de la galerie marchande

Fait à Paris, le 17 avril 2023 Signé : Jérôme Marchand-Arvier

X..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré

En ce qui concerne l'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux des revenus provenant de l'activité de marchand de biens au titre des années 2001 et 2004 : 6.

essentiellement composé de buralistes, un ticket qui comporte un code électronique PIN qu'elle émet et auquel est associée une ligne de valeur monétaire qui peut être soit consommée en ligne auprès des sites marchands

de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale auprès de la commune de Scionzier, afin de créer un ensemble commercial constitué notamment d'un hypermarché et d'une galerie marchande

l'arrêté du 12 août 1985 : Considérant que le décret du 12 août 1985, pour l'application duquel a été pris l'arrêté attaqué du même jour, n'impose aucune consultation du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Considérant que contrairement aux allégations de la requête les articles L.330-6, L.421-5, R.330-4 et R.330-5 du code de l'aviation civile ne prévoient pas la consultation du conseil supérieur de l'aviation marchande