Robert-Claude G..., demeurant à Baignes (16860) ; - n° 134458, présentée par M.

Le Pen, à M. et Mme Robert O..., à M. et Mme Michel P..., à M. et Mme Raymond Q..., à M. et Mme Roger R..., à M. et Mme Jean-Pierre T..., à Mme Denise V...

octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), dont le siège est Les bureaux du lac II - bâtiment S - 29, rue Robert

demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997, 1999, 2000, 2001 et 2002 à raison de locaux sis 159, avenue Robert

X..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

), représentée par son représentant légal, la SAS Alyzéa, dont le siège est Route de Montford, à Yzosse (40180), représentée par son représentant légal et la SAS Pontadour, dont le siège est avenue Robert

DUPUIS ROBERT Y...

ROBERT Z..., DEMEURANT A MONTPELLIER HERAULT , VILLA LES ROSES, 5 IMPASSE ENCLOS DE L'HERBETTE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Robert X..., demeurant au ... 78150 Yvelines, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que Mme A, médecin en chef au service de santé des armées, a été affectée le 1er juillet 1999 à l'hôpital interarmées Robert-Picqué de Bordeaux, comme

Robert A..., à l'association "France Nature Environnement", au ministre de l'équipement, des transports et du logement et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Robert XA..., M. Jean XC..., à la commune de Ploemeur et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Robert U..., à Mme Madeleine V..., à M. Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M. Michel Le 4..., à Mme Christine 5..., à M. Franck 6..., à Mme Cécile 7..., à M. Antoine 8..., à M.

Robert A, sénateur, domicilié ... ; 3°) Mme Marie-Christine B, sénatrice, demeurant ... ; l'OIP-SF, M.

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, dont le siège est Parc tertiaire Silic, bâtiment Quito, 72/92, avenue Robert

l'épreuve pendant trois ans, pour avoir, entre le 4 mars 2015 et le 11 mars 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Lyon, Brie-Comte-Robert

Robert CP, demeurant ... ; M.

Robert XZ..., demeurant à Bedous (64490) ; 8°) Mme Paule J..., demeurant à Accous (64490) ; 9°) M. Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M.

ROBERT X...

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex (78065), la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 30, avenue Robert