LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" ; CONS.

.) ; Considérant que le silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande par laquelle M.

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 5

Par suite, ainsi que le fait valoir la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sa requête est irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

de Paris, le 27 septembre 1996, présentée par Mlle Laurence X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Par une décision du 4 juillet 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par l'EHESS contre cette décision.

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour que soient légalement mises en oeuvre

circonstance qu'un projet de réforme du statut des universités de technologie, dont l'adoption était envisagée lorsque le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a été consulté,

2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) en tant qu'il nomme M.

Requêtes de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche et autres tendant à l'annulation : 1° du décret n° 82-738 du 24 août 1982 relatif au conseil supérieur

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Nantes Université, à Mme A B et au Syndicat national de l'enseignement supérieur - FSU.

Vu le recours, enregistré le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement

et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement

Paul C..., de l'association des personnels du cadre des écoles nationales supérieures d'arts et métiers, de M. Michel A..., de M. Gérard Z..., de M. Serge X... et de M.

Par ailleurs, au titre de l'examen, par les établissements d'enseignement supérieur, des demandes d'inscription formulées sur la plateforme nationale " Parcoursup ", le IV de l'article L. 612-3 du code

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

interministériel du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la note de service n° 2004-222 du 8 décembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le secrétaire général de ce ministère afin de se voir notifier une mesure de suspension conservatoire d'une durée de quatre