Vier, Barthélémy , avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du Groupement des hopitaux de l'Institut catholique

Pouillieute, Maître des requêtes, - les observations de Me Consolo, avocat de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société O.T.P. Xerox, - les conclusions de M.

de Bruneton, avocat de M.

donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE ZIMMER LIMITED.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. Y....

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE BRETIM, - les conclusions de M.

jugement du 22 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

Vu la requête présentée par la société à responsabilité limitée "société X... " dont le siège social est ... , représentée par Maître Y... , avocat ... , mandataire du gérant de ladite société, ladite

Christophe A, demeurant ..., la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1994 et 1995 dans les rôles de la ville de Lyon ; Vu les

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. B...; 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Richard X..., - les conclusions de M. E.

ministre de la défense lui a refusé la prise en compte, pour une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la

métropole Rouen Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

..B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

par lesquelles la commission académique du rectorat de Rennes a refusé la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils C et pour leur fille A au titre de l'année