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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835909

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835910

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835915

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835916

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831481

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816611

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827481

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616035

Admin. suprême

7 janvier 1977

7 janvier 1977

SUPPLEMENTS DE SALAIRES, EU EGARD AU CARACTERE NON EXAGERE DU MONTANT CUMULE DE LEURS REMUNERATIONS ; QUE L'ADMINISTRATION A, PAR APPLICATION DES ARTICLES 224 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, MIS A LA CHARGE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656777

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

A ETE CHARGE PAR LE SIEUR Z..., SON EMPLOYEUR, D'UNE PART IMPORTANTE DES TRAVAUX QUI AURAIENT DU ETRE FAITS PAR LE GEOMETRE ; QU'IL A NOTAMMENT PREPARE EN RELATION CONSTANTE AVEC LES PROPRIETAIRES CONCERNES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901074

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863937

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 4° la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par l'ordre national des médecins avec l'approbation du ministre chargé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836303

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836582

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

annulé la décision du 25 novembre 1987 de la chambre régionale de discipline de Lille relaxant le Dr X..., a prononcé contre lui la sanction de l'avertissement et a mis les frais de l'instance à sa charge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836780

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

55-03-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - RELATIONS AVEC LA SECURITE SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839181

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

santé publique, sont composées ainsi qu'il suit : - un médecin particulièrement qualifié dans la discipline considérée, membre du corps enseignant d'une faculté de médecine et proposé par le ministre chargé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839221

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837277

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-04-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - JUGEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838489

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838595

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838596

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE

Résumé IA — à vérifier

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