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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008004775
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008186229
3 décembre 2003
Il propose la création, l'amélioration ou l'exploitation des ports fluviaux et en assure, le cas échéant, l'exploitation.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194362
23 juin 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Amelito X, demeurant ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709343
8 juillet 1983
Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007902107
29 décembre 1995
Vu l'ordonnance en date du 28 avril 1993, enregistrée le 7 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494495.20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D C, agissant tant en son nom propre qu'en celui de son fils mineur, doit être
2 SS
CETAT:CETATEXT000008048482
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... représentée par Mme Najat BAHOUSS, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation
CETAT:CETATEXT000008055216
10 mai 2000
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008055710
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Anouare X..., demeurant ... V à Taza (Maroc) ; M.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978245
3 février 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 30 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...
CETAT:CETATEXT000008111928
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Fatima et Zohra Y... demeurant 305 Jnane Azizou, Taroudant (Maroc), représentées par leur
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367198
8 février 2012
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIRAS 1 SAS, dont le siège est 77 rue Charles Michel BP 230 à Saint-Denis (93200)
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138338
12 mai 2003
; la SOCIETE TELEVISION FRANÇAISE 1 (TF1) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2001 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a reconduit
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007727993
20 juillet 1988
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 juillet 1986, 25 août 1986 et 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760940
1 juillet 1991
Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1987, contre le jugement en date du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007772680
17 octobre 1990
Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007694846
26 juin 1985
VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1982, ET TENDANT A CE QUE LE
CETAT:CETATEXT000007824923
8 avril 1994
Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007664022
25 février 1981
VU LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER
CETAT:CETATEXT000007836534
20 mai 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 20 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'INTERET LOCAL DE CHAMPVERT,
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