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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004775

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186229

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Il propose la création, l'amélioration ou l'exploitation des ports fluviaux et en assure, le cas échéant, l'exploitation.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194362

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Amelito X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007902107

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu l'ordonnance en date du 28 avril 1993, enregistrée le 7 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494495.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D C, agissant tant en son nom propre qu'en celui de son fils mineur, doit être

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008048482

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... représentée par Mme Najat BAHOUSS, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008055216

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055710

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Anouare X..., demeurant ... V à Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978245

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 30 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111928

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Fatima et Zohra Y... demeurant 305 Jnane Azizou, Taroudant (Maroc), représentées par leur

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367198

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIRAS 1 SAS, dont le siège est 77 rue Charles Michel BP 230 à Saint-Denis (93200)

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CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138338

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

; la SOCIETE TELEVISION FRANÇAISE 1 (TF1) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2001 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a reconduit

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727993

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 juillet 1986, 25 août 1986 et 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760940

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1987, contre le jugement en date du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772680

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007694846

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1982, ET TENDANT A CE QUE LE

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007824923

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007664022

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

VU LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836534

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 20 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'INTERET LOCAL DE CHAMPVERT,

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