A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 28 JUIN 1979,

jugement du 13 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé quatre mois par le directeur

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

X..., délégué central de ce syndicat, et tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 1998 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris décidant

; Vu ladite requête, enregistrée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, et tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 1998 par laquelle le directeur départemental

Par un arrêt n° 15BX02260 du 9 mai 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par M.A..., a annulé le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 mai 2015, les décisions du directeur

Vu la procédure suivante : La société Nord-Ouest Transports a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 29 octobre 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la directrice de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine est rejeté.

DILIGENCES ET POURSUITES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX NOTAMMENT SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN

NORMANDIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement du 15 avril 1988 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision du directeur

généraux, les directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional ...." ; Considérant qu'à la date de son élection en qualité de conseiller

par le journal "Turf en direct Magazine", dont M.

jugement du tribunal administratif de Nice en date du 25 avril 1983 déclarant non fondée l'exception d'illégalité soumise par le conseil de prud'hommes de Nice relative à la décision par laquelle le directeur

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE PUERICULTURE, société anonyme dont le siège social est ... à Dijon 21000 , représentée par son président-directeur

45500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 30 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi sur renvoi du conseil des prud'hommes du Mans de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur

. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1985 du directeur

mai 1989 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 27 juillet 1988 par laquelle le directeur

jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur renvoi préjudiciel du conseil des prud'hommes de Vichy, a déclaré illégale la décision du 22 mai 1986 du directeur

d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 28 mars et 26 mai 1988 par lesquels le directeur