Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1981 et 15 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de programmation et de

attaquée, le ministre de la culture a précisé que " seuls ouvrent droit à dérogation les ouvrages normalement utilisés dans l'enseignement de quelque degré qu'il soit et élaborés pour répondre à un programme

tiré de la violation de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme : "Les schémas directeurs... orientent et coordonnent les programmes

réservé pour espace vert au plan d'occupation des sols de la ville, situé avenue du président Kennedy, avenue René Boylesve, avenue Marcel Proust et rue d'Ankara à Paris 16ème, d'autre part, abrogé le programme

de modifier l'état ou l'aspect des lieux du parc national ne peut être exécuté sans une autorisation du directeur de l'établissement donnée à la condition que leur réalisation ait été inscrite au programme

collectif " ; Cons., d'une part, que ces dispositions n'imposent aucune concomitance effective entre la décision instituant le versement et la décision affectant les recettes ; Cons., d'autre part, que le programme

contrat en date du 29 juillet 1970, le centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses a confié à la société anonyme Neyrpic-B.M.B., pour la mise en oeuvre à frais communs d'un programme

Jean X..., ces associés n'ont fait aucun apport en capital pour la réalisation du programme de construction autre que la valeur nominale de leurs titres ; qu'enfin le produit des ventes d'appartements

CONSEILS D'ADMINISTRATION, D'ACCEDER AUX SEANCES DE CES CONSEILS, DE FAIRE CONNAITRE AUX AUTORITES DE TUTELLE SES OBSERVATIONS SUR LES PROJETS DE BUDGETS D'INVESTISSEMENT ET D7EMPRUNTS ET SUR LES PROGRAMMES

CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 18 JANVIER 1973 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1973 AVAIT POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE LA REALISATION EN DEUX TRANCHES DU PROGRAMME

POURSUIVRE, DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, LES EXPERIENCES ET RECHERCHES PEDAGOGIQUES PORTANT NON SEULEMENT SUR LES HORAIRES ET METHODES MAIS ENCORE, LE CAS ECHEANT, SUR LES PROGRAMMES

sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1983 du commissaire de la République de l'Essonne décidant de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire relative à un programme

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

le lendemain, s'est fondée sur le fait que la majoration appliquée n'était pas justifiée par l'urgence tenant à l'état du patient dès lors que, pour dix-neuf assurés sur vingt, les interventions programmées

que, par un arrêté du 13 novembre 2000, le ministre de l'emploi et de la solidarité a étendu l'accord d'étape partiel du 12 avril 2000 relatif aux salaires minimaux applicables à la production de programmes

15 juillet 1992 par le ministre du budget au président-directeur général de la société Sainte-Marthe développement , en réponse à la demande que ce dernier avait formulée concernant l'admission du programme

combiné avec le troisième alinéa de l'article 44 de la même loi du 31 décembre 1970, implique que les autorisations délivrées aux établissements sanitaires privés et les approbations données aux programmes

Le chef programmeur encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs. Le pupitreur assure la conduite générale d'un ensemble électronique.

détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; 4° Pour les services dont les programmes

des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 81-893 du 2 octobre 1981 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation