Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. II.

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités

X..., moniteur d'éducation physique et sportive, à l'exécution de tâches annexes à raison de trois heures par semaine, d'autre part l'arrêté du 30 octobre 1983 transformant à compter du 1er janvier 1983

Gilles X..., délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'établissement et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette

A... a été recruté par la Croix-Rouge française dans le cadre d'un contrat de droit privé conclu le 20 mars 1995 qui prévoyait une reprise d'ancienneté partielle à compter du 1er mai 1987 ; qu'il a occupé

d'un brevet supérieur - Grade à prendre en compte - Grade obtenu lors du fait d'armes à l'origine de la citation - Obtention d'un grade dans la résistance intérieure non homomogué.

dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, lorsqu'ils étaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires territoriaux titulaires

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils étaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants

UNE DECISION EN DATE DU 4 AOUT 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE DE MAJORATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE L.18 DU CODE DES PENSIONS AU PROFIT DES TITULAIRES

12 août 2015 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande tendant à la suppression de l'office d'huissier de justice à la résidence d'Epinay-sous-Sénart, dont est titulaire

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

O... en qualité de représentant titulaire, ainsi que de Mme X... Z... et de Mme G...

d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 356-2, des personnes françaises ou étrangères, titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente

mai 2018 de modifier le 1er alinéa de l'article R. 914-77 du code de l'éducation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prononcer, dans un délai de deux mois à compter

payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. / () ".

au moins et vingt membres titulaires au plus, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Aux termes de l'article 50.1.1 du même cahier : " Si un différend survient () entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article L. 425-1 du code du travail, en ce qui concerne les délégués du personnel, titulaire ou suppléant

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice brut terminal est au moins égal à 980 qui, exerçant l'une

X... demeurant ... le Comte (85200) ; M.