X... et au groupe d'assurances Drouot des indemnités de 7 475,19 F et 33 533 F en réparation des préjudices subis par ces derniers à la suite de l'accident de la circulation dont M.

intercommunal d'assainissement et d'urbanisme de la région chambérienne et l'entreprise Blondet à verser à la société anonyme Chocolat Real-Coppelia la somme de 264 852 F, avec intérêts de droit, en réparation

VERSER DES INDEMNITES DE 47.285,40 F TANT A SON PROFIT QU'A CELUI DE SES CINQ ENFANTS MINEURS A LA DAME VEUVE Z..., ET DE 2714,40 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE EN REPARATION

PALUD" pour les travaux de réfection des fondations et des sols et dans la proportion de 50 % pour M.

Y..., architecte, à verser à la commune de Villeneuve-d'Ascq la somme de 96 254,88 F en réparation des désordres affectant l'étanchéité des bâtiments de l'école La Fontaine à Villeneuve-d'Ascq Nord ,

1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts capitalisés, en réparation

B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à réparer les préjudices nés de la décision du 5 juin 2002 du ministre des affaires sociales de ne pas renouveler son contrat

navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LA SOMME DE 10.940,20 F EN REPARATION

Y AFFERENTS CONCLUS AVEC LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, LA FABRICATION ET LA MISE EN PLACE DE CET OUVRAGE ET LE REGLAGE DE L'INSTRUMENT CONSTITUENT UN TRAVAIL PUBLIC ; QUE, DES LORS, C'EST A

antérieures La société générale de valorisation (Géval) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Solios Environnement à lui payer la somme totale de 518 775,88 euros en réparation

ouvrant droit à la déduction prévue audit article, les travaux d'aménagement interne d'un immeuble qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'accroître le volume

) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens l'a condamné d'une part à verser à Mme X... une indemnité de cent soixante dix huit mille francs (178 000 F) en réparation

des dommages causés à leur propriété située à Huningue à la suite des travaux d'aménagement du chemin départemental 107 ; 2°) condamne le département du Haut-Rhin à leur payer la somme de 500 000 F avec

des décisions des 15 avril et 31 juillet 1986 par lequelles le président de l'université de Marseille I a rejeté sa demande tendant à l'octroi des moyens financiers et techniques nécessaires à ses travaux

A..., DE LA SOCIETE COTEIG ET DE LA SICAM A REPARER LES DESORDRES CONSTATES DANS LES IMMEUBLES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE SAINT-SIMEON CONSTRUITS POUR L'OFFICE ; 2° REJETTE, EN TANT QU'ELLE

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar, son employeur, à réparer les préjudices qu'elle a subis à raison du

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 6 juillet 1995 du tribunal administratif de Grenoble, a, d'une part, rejeté leur demande tendant à ce que le département de l'Isère soit condamné à réparer

refusé de lui verser le second paiement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise à laquelle il estime avoir droit et de condamner Pôle emploi à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation