A B, représenté par l'association tutélaire du Gers, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

consommation et de la répression des fraudes et de la formation initiale et continue des personnels des corps de la de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de créer et gérer

l'article 1447 du code général des impôts relatif à l'exercice à titre habituel d'une activité professionnelle non salariée, sauf dans l'hypothèse où, à travers cette location, le bailleur ne se borne pas à gérer

000 F en contrepartie d'une formation que celui-ci lui dispenserait pendant une durée de trois mois, en marge de leur exercice professionnel respectif au sein d'un cabinet médical situé à Fleurance (Gers

512-3 du règlement général de l'AMF ; que sa décision n'est entachée sur ce point d'aucune insuffisance de motivation ; En ce qui concerne la méconnaissance de l'obligation de détecter, prévenir et gérer

est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie

grave et immédiat dans la mesure où le bénéfice de la retraite anticipée demeure ouvert ; que la seule évolution est l'augmentation de la durée d'assurance requise de un à quatre trimestres selon la génération

Considérant que des interventions en défense ont été présentées, au titre des requêtes enregistrées sous les numéros 376809 et 377134, par l'association Greenpeace France, l'association Générations Futures

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

mars 1971 ; qu'ainsi, alors que le corps des électroniciens de la sécurité aérienne, antérieurement classé en catégorie B, serait désormais classé en catégorie A, la rémunération initiale des jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.13 du code du service national : "les jeunes gens qui sont autorisés à accomplir le service national actif au-delà de vingt-trois

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 bis du code du service national : "un report supplémentaire d'incorporation d'une année scolaire ou universitaire est accordé, sur leur demande, aux jeunes gens

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 alinéa 4 du code du service national, "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 32, quatrième alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32-4 du code du service national, peuvent être dispensés des obligations du service national " les jeunes gens

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

chirurgiens-dentistes a relevé, dans sa décision, que l'intéressé a dans une " interview ", qu'il n'a pas démenti, exprimé son opinion sur la " mauvaise image de marque du chirurgien-dentiste léguée par les générations

Jean-Claude X..., demeurant à l'Institut du génie chimique chemin, de la Loge à Toulouse 31078 , et tendant : 1°- à l'annulation du jugement en date du 26 otobre 1984 par lequel le tribunal administratif