CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 230 résultats pour « Morlon-Ruffini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505537.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fait à Paris, le 18 septembre 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489448.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Fait à Paris, le 4 janvier 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489614.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Fait à Paris, le 4 janvier 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489753.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Fait à Paris, le 20 mars 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491407.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Fait à Paris, le 20 mars 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491907.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Altice Media et de la société BFM TV Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493426.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Fait à Paris, le 17 septembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493428.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fait à Paris, le 5 novembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493630.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

Fait à Paris, le 26 juin 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493693.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496982.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Fait à Paris, le 17 septembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497041.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497180.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:492499.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

Mme C D a porté plaintec/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2025:497079.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499954.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500699.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501865.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501979.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501984.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Page 77 sur 212

← PrécédentSuivant →