candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet » ; qu'aux termes de l'article 83 du code précité : « Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai

, s'agissant de l'évaluation au titre d'un critère, permet une différenciation des notes attribuées aux candidats, notamment par l'attribution automatique de la note maximale au candidat ayant présenté

et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

code : " Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : / (...) 2° Les bulletins établis au nom d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a

ne peut plus être modifiée, notamment quant à l'ordre de présentation des candidats, après la date limite de son dépôt prévue pour chaque tour de scrutin ; que, d'une part, les bulletins déposés dans

inscrits au concours ; que l'article 27 dudit décret dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité.

A...B..., candidat de la liste " Union pour Fosses " aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Fosses (Val d'Oise).

, il ne soit tenu compte que de la capacité, des vertus et des talents, il ne s'oppose pas à ce que les règles de recrutement destinées à permettre l'appréciation des aptitudes et des qualités des candidats

inscrits au concours ; que l'article 27 dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

inscrits au concours ; que l'article 27 dudit décret dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

inscrits au concours ; que l'article 27 dudit décret dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

inscrits au concours ; que l'article 27 dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

Saisi dans les mêmes conditions, le juge de l'élection peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12.

caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Marseille et la décision du même jour par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature

septembre 2010, par lequel la commission d'avancement, statuant en matière d'intégration directe dans la magistrature a dans ses séances du 25, 27 mai, 14, 15, 29 et 30 juin 2010 déclaré irrecevable sa candidature

Loisirs et Innovations, suspendu la décision du 26 décembre 2001 de la commission d'appel d'offres de la ville requérante écartant la candidature de la société à la passation d'un marché portant sur la

à la communauté juive » et Radio Soleil « service principalement destiné à la communauté franco-maghrébine », et un « service local à vocation culturelle », Radio Grenouille ; que pour rejeter la candidature

l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés au titre de la rentrée scolaire 1985-1986, en tant qu'elle institue un recrutement exceptionnel de professeurs certifiés réservé aux seuls candidats